CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - L’OBJET
La SCEA Le Grand Magnolet produit et propose la vente de légumes certifié agriculture biologique via le site Internet www.lafermedesmagnolets.com. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de légumes biologiques via le site Internet www.lafermedesmagnolets.com
Toute commande passée sur le site de www.lafermedesmagnolets.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
La SCEA Le Grand Magnolet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
ARTICLE 2 - LA SOCIÉTÉ
Le site Internet est rédigé, édité et maintenu conjointement par La SCEA Le Grand Magnolet et par Nowhere – Marie Roy Pressac pour le compte de la SCEA Le Grand Magnolet par Madame Tania Sheflan et dont le siège social se situe au 2 Le Grand Magnolet, 36330 Arthon enregistrée sous le numéro de SIRET 889 677 050 00011. Dont le numéro de téléphone est le 06 03 94 07 86 et l'adresse mail : lafermedesmagnolets@gmail.com
Pour contacter La SCEA Le Grand Magnolet ou le site www.lafermedesmagnoletsc.com, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : lafermedesmagnolets@mail.com
ARTICLE 3 - CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client déclare être majeur et en capacité de comprendre.
ARTICLE 4 - PRODUITS
Les produits proposés par La SCEA Le Grand Magnolet sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par
e-mail ou par téléphone. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, La SCEA Le Grand Magnolet ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
ARTICLE 5 - LE SITE INTERNET
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La SCEA Le Grand Magnolet n’étant pas tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service boutique en ligne est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, les commandes sont traitées selon les horaires de travail hebdomadaire établit par La SCEA Le Grand Magnolet pour des retraits possibles tous les jours sur rendez-vous.
ARTICLE 6 - LES TARIFS
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La SCEA Le Grand Magnolet .
ARTICLE 7 - COMMANDE EN LIGNE & LE PAIEMENT
Les commandes se font via la boutique en ligne du site internet www.lafermedesmagnolets.com. Toutes les commandes sont à régler selon les moyens de paiement proposés par La SCEA Le Grand Magnolet et indiqués sur le site internet (carte bancaire uniquement via paiement en ligne sur Stripe). Sauf accord exceptionnel, entre le client et La SCEA Le Grand Magnolet, la commande doit être payée au moment de la validation de cette dernière et avant le retrait des produits. La SCEA Le Grand Magnolet ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements effectués sur le site www.lafermedesmagnolets.com sont sécurisés par 3D Secure 2, La SCEA Le Grand Magnolet utilise la plateforme Stripe pour le paiement en ligne des commandes. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la page de notre partenaire https://stripe.com/fr
ARTICLE 8 - DÉLAI DE RÉTRACTATION & RETOUR DES PRODUITS
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par La SCEA Le Grand Magnolet ne sont donc ni repris, ni échangés.
ARTICLE 9 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur ce site internet est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.lafermedesmagnolets.com peut être poursuivie pénalement.
ARTICLE 10 - LA SIGNATURE ET PREUVE
La SCEA Le Grand Magnolet protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de commandes en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. La SCEA Le Grand Magnolet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
ARTICLE 11 - LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LA SCEA LE GRAND MAGNOLET
En devenant utilisateur du site Internet www.lafermedesmagnolets.com, le client reconnait que les échanges entre lui et La SCEA Le Grand Magnolet seront principalement par e-mail ou sms sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de La SCEA Le Grand Magnolet. Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - LA RESPONSABILITÉ
La SCEA Le Grand Magnolet ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.
La SCEA Le Grand Magnolet décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre La SCEA Le Grand Magnolet doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
ARTICLE 13 - LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par La SCEA Le Grand Magnolet lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La SCEA Le Grand Magnolet d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : , en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. La SCEA Le Grand Magnolet ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site La SCEA Le Grand Magnolet implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera automatiquement supprimé dans la base de données de La SCEA Le Grand Magnolet et archivé pendant 2 ans.
CGV rédigées le 22/09/2021